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1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 08-10-2018)
3 versions
· 1999-06-18
2016-11-10
1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la création du Port autonome du Centre
Changements du 2016-11-10
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3. six membres désignés et pouvant être révoqués sur décision d'un collège composé des associés du secteur privé.
Le président du conseil d'administration est désigné par le Gouvernement; les deux vice-présidents sont désignés respectivement par les deux collèges susmentionnés.
[² Le Gouvernement désigne le président du conseil d'administration ainsi qu'un vice-président; les collèges visés aux alinéas 1er, 2 et 3 désignent chacun un vice-président.]²
Les émoluments des président et vice-présidents sont fixés par l'assemblée générale et sont à charge de la Société.
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(1)<DRW [2010-07-22/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010072210), art. 10, 002; En vigueur : 30-08-2010>
(2)<DRW [2016-10-20/02](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016102002), art. 2, 003; En vigueur : 10-11-2016>
##### Article 12. Le directeur est désigné, pour un terme de six ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration par le Gouvernement, lequel fixe son mode de rémunération.
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Cette section particulière est présidée par le président de l'Office de promotion des voies navigables. Elle est composée du président et des vice-présidents du conseil d'administration et du directeur de chacun des deux ports autonomes. ".
##### Article 21. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 1er avril 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
2010-08-30
1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la création du Port autonome du Centre
1999-06-18
1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la création du Port autonome du Cen
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