Historique des réformes

17 MAI 1999. - Décret relatif aux centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1999 et mise à jour au 21-06-2024)

6 versions · 1999-11-30
2024-02-02
17 MAI 1999. - Décret relatif aux centres de vacances. (NOTE : Consulta
2022-08-29
17 MAI 1999. - Décret relatif aux centres de vacances. (NOTE : Consulta
2009-09-01
17 MAI 1999. - Décret relatif aux centres de vacances. (NOTE : Consulta
2009-04-01
17 MAI 1999. - Décret relatif aux centres de vacances. (NOTE : Consulta
2004-02-09
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1999-11-30
17 MAI 1999. - Décret relatif aux centres de vacances. (NOTE : Consu
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