Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996 (Traduction) / Historique

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15 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996 (Traduction)

1 version · 1999-05-19

1999-05-19

15 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budge

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