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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 27-01-2000)

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1999-09-08
19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses
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1999-01-01
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