LegalizeHistorique des réformes
18 MAI 1999. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 (Traduction)
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· 1999-09-30
1999-09-30
18 MAI 1999. - Décret contenant le règlement définitif du budget de
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