Legalize / Belgique / 25 MAI 2000. - Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire. (NOTE : Art. 2 et 5 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <L 2006-03-05/58, art. 35 et 36, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 12-02-2010) / Historique

Historique des réformes

25 MAI 2000. - Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire. (NOTE : Art. 2 et 5 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <L 2006-03-05/58, art. 35 et 36, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 12-02-2010)

7 versions · 2000-06-29

2009-01-01

25 MAI 2000. - Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire. (NOTE