Legalize / Belgique / 25 MAI 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998 / Historique

Historique des réformes

25 MAI 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998

1 version · 2000-11-24

2000-11-24

25 MAI 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Uni

version originale Texte à cette date