LegalizeHistorique des réformes
8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 13-02-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.