22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 22-01-2007)

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement

B. ANCIAUX

Pour le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Pour le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN

ANNEXE.

Article N1. ANNEXE à l'article 5 du décret du décret du 22 décembre 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001

ANNEXE DU DECRET DU 24 JANVIER 1984 PORTANT DES MESURES EN MATIERE DE GESTION DES EAUX SOUTERRAINES

Numéro Nature de l'activité principale pour laquelle Facteur de

l'eau souterraine pompée est utilisée correction

CSE

1 Féculeries de pommes de terre 0.40

2 Préparation de patates prefrites 0.54

3 Poterie, Amiante, amiante-ciment, béton, chaux, 0.46

ciment, poterie et verre (usines de)

4 Ateliers de réparation d'automobiles, de trams ou 0.26

de trains, garages et installations de peinture

5 Brasseries 0.54

6 Boulangeries et pâtisseries industrielles et 0.46

fabriques d'aliments non désignes ailleurs

7 Cacao, chocolat, confiserie et miel (fabriques de) 0.54

8 Industries chimiques 0.60

9 Distilleries 0.54

10 Entreprises de destruction 0.46

11 Battage de pois et de pois chiches 0.40

12 Centrales electriques 0.54

13 Emailleries 0.46

14 Fabriques de conserves de fruits (y compris les 0.20

fabriques de confitures)

15 Usines de galvanisation 0.40

16 Usines à gaz 0.40

17 Levureries et distilleries d'alcool 0.20

18 Entreprises d'arts graphiques et autres 0.40

entreprises transformant le papier et le carton

19 Fabriques de conserves de legumes 0.26

20 Lavage de legumes 0.40

21 Secteur horeca 0.46

22 Cuirs et peaux, tanneries et pelleteries 0.34

23 Décapage du fer 0.40

24 Usines de bougies et blanchisseries de la cire 0.40

25 Industrie de la ceramique 0.20

26 Laboratoires 0.54

27 Usines de laques et de peinture 0.54

28 Entreprises agricoles : 0.20

29 Usines de colle 0.54

30 Limonaderies et entreprises de mise en bouteille 0.54

31 Fabriques de margarine, de graisses et d'huiles 0.34

alimentaires

32 Industrie métallurgique (travail mécanique, 0.40

zingage et décapage des métaux non ferreux

33 Industrie metallurgique 0.34

34 Malteries 0.46

35 Industrie du papier 0.46

36 Usines de parfums et de cosmetiques 0.20

37 Usines de torréfaction de cacahouetes 0.40

38 Industrie du plastic 0.46

39 Abattoirs de volaille 0.26

40 Usines de produits de nettoyage et de lubrifiants 0.26

41 Abattoirs (à l'exception de la transformation de 0.26

produits de viande) autres que ceux vises sous 39

42 Amidonneries et feculeries 0.40

43 Usines de carton-paille 0.40

44 Sucreries et râperies de betteraves 0.60

45 Industrie textile : 0.26

46 Lavage de tonneaux et futs 0.40

47 Usines de conserves de poisson 0.20

48 Usines de farine de poisson 0.40

49 Usines de transformation de la viande 0.26

50 Installations de vulcanisation, usines de produits 0.46

en caoutchouc, de câbles et de similicuir

51 Blanchisseries, à l'exception des salons-lavoirs : 0.40

52 Usines de savon 0.46

53 Industrie laitiere 0.20

54 Piscines 0.40

55 Autres activités industrielles non prévues 0.40

ci-dessus