Legalize / Belgique / 5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures / Historique

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5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures

1 version · 2001-07-28

2001-07-28

5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets

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