Legalize / Belgique / 10 AOUT 2001. - Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 31-12-2009) / Historique

Historique des réformes

10 AOUT 2001. - Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 31-12-2009)

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2009-01-01

10 AOUT 2001. - Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques.

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2002-07-30

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