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Legalize / Belgique / 10 AOUT 2001. - Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles [, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques] et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. <Intitulé modifié par L 2012-07-19/30, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 29-06-2021) / Historique

Historique des réformes

10 AOUT 2001. - Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles [, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques] et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. <Intitulé modifié par L 2012-07-19/30, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 29-06-2021)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.