Legalize12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 14-08-2018)
Texte en vigueur a fecha 2001-08-02
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