Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 14-08-2018) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 14-08-2018)

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2001-08-02

12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concern

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