LegalizeHistorique des réformes
27 MARS 2002. - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 24-09-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.