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Legalize / Belgique / 3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 16-06-2020) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 16-06-2020)

7 versions · 2003-06-20
2020-06-26
3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement mariti
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2016-09-28
3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement mariti
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2010-07-01
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2006-09-01
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2003-06-20
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