LegalizeHistorique des réformes
30 JUIN 2003. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 14-10-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.