23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION)

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2. Il est porté assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.