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Legalize / Belgique / 23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION)

1 version · 2003-06-12
2003-06-12
23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de
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