Legalize / Belgique / 14 FEVRIER 2003. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1999. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

14 FEVRIER 2003. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1999. (Traduction)

1 version · 2003-07-16

2003-07-16

14 FEVRIER 2003. - Décret contenant le règlement définitif du budget

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