LegalizeHistorique des réformes
4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.