LegalizeHistorique des réformes
18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (" Tourisme pour Tous ") (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 11-03-2022)
4 versions
· 2003-09-19
2024-01-01
18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations active
2010-01-01
18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations active
Changements du 2010-01-01
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1° toute exploitation, quelle que soit sa dénomination, offrant le logement pour une durée d'au minimum une nuit;
2° tout terrain destiné aux résidences de loisirs en plein air, telles que décrites à l'article 2 du décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air.
2° [¹ tout terrain pour résidences de loisirs de plein air, tel que visé à l'article 2, 3°, du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique.]¹
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(1)<DCFL [2008-07-10/50](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008071050), art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2010>
##### Article 3. Pour l'application du présent décret, le " Tourisme pour Tous " est une forme de tourisme et/ou de récréation non commerciale, équivalente à d'autres formes de tourisme et/ou de récréation, qui :
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##### Article 6. § 1er. Les résidences poursuivant les objectifs mentionnés à l'article 3, peuvent être agréées par " Toerisme Vlaanderen " comme des résidences socio-touristiques dans le cadre et selon les modalités du présent décret. Pour ce qui est des résidences situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, il s'agit de résidences exploitées par des personnes qui doivent être censées appartenir, en raison de leurs activités, exclusivement à la Communauté flamande.
§ 2. L'agrément des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air, tel que visé au § 1er, est subordonné aux conditions posées par le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air.
§ 2. [¹ Les terrains pour résidences de loisirs de plein air, tels que visés à l'article 2, 2°, n'entrent en ligne de compte pour un agrément que s'ils disposent d'une notification ou autorisation sur la base du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique.]¹
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(1)<DCFL [2008-07-10/50](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008071050), art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2010>
##### Article 7. Les résidences qui sont agréées dans le cadre du présent décret, doivent répondre aux critères d'agrément suivants :
2008-01-31
18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations active
2003-09-19
18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations act
version originale
Texte à cette date