Legalize / Belgique / 17 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2004 et mise à jour au 12-11-2008) / Historique

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17 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2004 et mise à jour au 12-11-2008)

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