12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003

Article 1. Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mai 2004.