Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003 / Historique

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12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003

1 version · 2004-06-04

2004-06-04

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération

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