LegalizeHistorique des réformes
19 MAI 2004. - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité [dans] l'enseignement supérieur. <DCFR 2023-01-12/14, art. 1, 007; En vigueur : 14-09-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2004 et mise à jour au 20-03-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.