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Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 04-12-2025) / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 04-12-2025)

16 versions · 2004-06-23
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12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certai
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