Legalize19 AVRIL 2004. - Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 31-10-2025)
TITRE VII. - Jurys des examens linguistiques.
Sous-titre VI. [¹ Recours à un établissement externe ]¹
(1)2022-06-27/08, art. 12, 019; En vigueur : 01-09-2022>
TITRE VIII. - Projet d'établissement et évaluation.
TITRE IX. - Sanctions.
Remboursement des subventions de fonctionnement.
TITRE X. - Dispositions abrogatoires, modificatives et transitoires.
TITRE XI. - Entrée en vigueur.
Entrée en vigueur.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)