LegalizeHistorique des réformes
7 MAI 2004. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique. (Traduction)
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· 2004-07-30
2004-07-30
7 MAI 2004. - Décret établissant des exigences et mesures de maintie
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