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Legalize / Belgique / 3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 30-12-2011) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 30-12-2011)

6 versions · 2005-05-27
2011-01-10
3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la cl
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2010-01-10
3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la cl
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Changements du 2010-01-10

@@ -2,7 +2,11 @@
##### Article 8. Cette loi n'est appliquée qu'aux vérifications de sécurité qui sont demandées à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Le Roi désigne les diverses autorités qui seront compétentes jusqu'au 31 décembre 2006 pour exécuter les vérifications de sécurité et délivrer les attestations et les avis de sécurité. (Le Roi peut prolonger ce délai jusqu'au 31 décembre (2009) pour ce qui concerne les badges d'identification d'aéroports.) <L 2006-12-27/32, art. 40, 002; **En vigueur :** 07-01-2007> <L [2007-12-27/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007122732), art. 2, 003; **En vigueur :** 31-12-2007> <L [2008-12-22/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008122233), art. 13, 004; **En vigueur :** 08-01-2009>
Le Roi désigne les diverses autorités qui seront compétentes jusqu'au 31 décembre 2006 pour exécuter les vérifications de sécurité et délivrer les attestations et les avis de sécurité. (Le Roi peut prolonger ce délai jusqu'au 31 décembre [¹ 2010]¹ pour ce qui concerne les badges d'identification d'aéroports.) <L [2006-12-27/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006122732), art. 40, 002; **En vigueur :** 07-01-2007>
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(1)<L [2009-12-30/01](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009123001), art. 10, 005; En vigueur : 10-01-2010>
### CHAPITRE Ier. - Disposition générale.
2009-01-08
3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la cl
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2007-12-31
3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la cl
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2007-01-07
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2005-05-27
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