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Legalize / Belgique / 11 JUILLET 2005. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 30-03-2016) / Historique

Historique des réformes

11 JUILLET 2005. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 30-03-2016)

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