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23 FEVRIER 2006. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 20-02-2007)

Texte en vigueur a fecha 2006-03-15
Article 2. Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Région de Bruxelles-Capitale afférentes à l'année budgétaire 2006, des crédits s'élevant aux montants ci-après :

(en mille euros)

Credits Credits

d'engagement d'ordonnance-

ment

Credits non dissocies 2.505.873 2.942.272

Credits dissocies 238.199 235.665


Totaux 2.744.072 3.177.937

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé à la présente ordonnance, section Ire.

II. Dispositions relatives à la section Ire :.

Dépenses d'administration générale.

Article 63. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à apporter la garantie régionale aux emprunts contractés par l'Intercommunale Bruxelloise d'Assainissement (IBrA) pour un montant n'excédant pas 73.506.000 euros en 2006.