LegalizeHistorique des réformes
23 FEVRIER 2006. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 20-02-2007)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.