LegalizeHistorique des réformes
24 MARS 2006. - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 19-12-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.