Legalize
Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2007 et mise à jour au 04-03-2011) / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2007 et mise à jour au 04-03-2011)

3 versions · 2007-10-04
2007-12-01
22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de
Voir les changements Texte à cette date
2007-10-04
22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget général des dépenses de
version originale Texte à cette date