LegalizeHistorique des réformes
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021)
7 versions
· 2008-09-01
2019-09-14
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvr
2018-01-01
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvr
Changements du 2018-01-01
@@ -78,9 +78,17 @@
### CHAPITRE II. - Du financement de l'aide à la réussite en Hautes Ecoles.
##### Article 9. Dans l'article 10 du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, modifié par le décret du 11 janvier 2008, alinéa 1er, le montant de " 270.446.772 euros " est remplacé par le montant de " 270.153.009 euros ".
##### Article 10. A l'article 10 du même décret, modifié par le décret du 13 décembre 2007, l'alinéa 2 est supprimé.
##### Article 9. [¹ Le montant tel que repris à l'article 9, alinéa 1er, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française inclut un montant de 3.900.000 euros à affecter par les Hautes Ecoles aux actions de promotion de la réussite prévues par le présent décret et par les articles 148 et 149 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Le montant visé à l'alinéa précédent est indexé chaque année conformément aux dispositions prévues à l'article 9bis du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.]¹
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(1)<DCFR [2018-11-29/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018112906), art. 31, 006; En vigueur : 01-01-2018>
##### Article 10.
<Abrogé par DCFR [2018-11-29/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018112906), art. 31, 006; En vigueur : 01-01-2018>
### CHAPITRE III. - De la justification des moyens consacrés à l'aide à la réussite.
2014-09-15
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvr
2014-01-01
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvr
2010-09-15
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvr
2010-01-01
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvr
2008-09-01
18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oe
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Texte à cette date