21 AVRIL 2008. - Décret portant valorisation du métier d'enseignant (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 06-06-2025)

CHAPITRE XXIII. - Modification de l'arrêté royal du 21 octobre 1985 relatif au congé pour mission et à la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés.

CHAPITRE XXIV. - Modification de l'arrêté de l'exécutif du 23 août 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite.

CHAPITRE XXV. - Modification de l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'état et des centres psycho-médico-sociaux de l'état qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la mise à la retraite.

CHAPITRE XXVI. - Modification de l'arrêté du gouvernement du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.

CHAPITRE XXVII. - Modification du décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre pms libre subventionné.

CHAPITRE XXVIII. - Modification du décret du 30 juin 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.

CHAPITRE XXIX. - Modification du décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

CHAPITRE XXX. - Modification du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

CHAPITRE Ier. - Le personnel de l'enseignement.

Champ d'application.

Niveaux suivant le diplôme.

Réglementation à partir du 1er septembre 2011.

Réglementation pour la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2011.

Réglementation pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 août 2009

Echelles de traitement.

Dispositions transitoires.

CHAPITRE II. - Le personnel ouvrier.

Champ d'application.

Echelles de traitement.

Article 111.8. [¹ Champ d'application

Par dérogation aux articles 105 à 109, le présent titre s'applique aux membres du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, à l'exception du personnel d'entretien.]¹

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(1)2014-03-31/09, art. 9.4, 010; En vigueur : 01-07-2014>

Article 111.9. [¹ Régime à partir du 1er septembre 2014

§ 1er. A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau I sont rémunérés conformément à l'échelle I/AX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle I/AXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de moins d'un an ou entrent pour la première fois en service auprès du centre après cette date.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau I sont rémunérés conformément à l'échelle I/BX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle I/BXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire d'un an au moins et de moins de deux ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau I sont rémunérés conformément à l'échelle I/B/1X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle I/B/1XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de deux ans au moins et de moins de trois ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau I sont rémunérés conformément à l'échelle I/DX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle I/DXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de trois ans au moins.

§ 2. A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II+ sont rémunérés conformément à l'échelle II+/AX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II+/AXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de moins d'un an ou entrent pour la première fois en service auprès du centre après cette date.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II+ sont rémunérés conformément à l'échelle II+/BX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II+/BXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire d'un an au moins et de moins de deux ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II+ sont rémunérés conformément à l'échelle II+/B/1X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II+/B/1XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de deux ans au moins et de moins de trois ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II+ sont rémunérés conformément à l'échelle II+/DX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II+/DXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de trois ans au moins.

§ 3. A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II sont rémunérés conformément à l'échelle II/AX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II/AXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de moins d'un an ou entrent pour la première fois en service auprès du centre après cette date.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II sont rémunérés conformément à l'échelle II/BX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II/BXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire d'un an au moins et de moins de deux ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II sont rémunérés conformément à l'échelle II/B/1X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II/B/1XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de deux ans au moins et de moins de trois ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II sont rémunérés conformément à l'échelle II/B/2X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II/B/2XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de trois ans au moins et de moins de cinq ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau II sont rémunérés conformément à l'échelle II/DX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle II/DXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de cinq ans au moins.

§ 4. A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau III sont rémunérés conformément à l'échelle III/AX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle III/AXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de moins d'un an ou entrent pour la première fois en service auprès du centre après cette date.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau III sont rémunérés conformément à l'échelle III/BX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle III/BXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire d'un an au moins et de moins de deux ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau III sont rémunérés conformément à l'échelle III/B/1X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle III/B/1XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de deux ans au moins et de moins de trois ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau III sont rémunérés conformément à l'échelle III/B/2X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle III/B/2XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de trois ans au moins et de moins de quatre ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau III sont rémunérés conformément à l'échelle III/B/3X pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle III/B/3XV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de quatre ans au moins et de moins de six ans.

A partir du 1er septembre 2014, les membres du personnel classés dans le niveau III sont rémunérés conformément à l'échelle III/DX pendant les sept premières années de service et conformément à l'échelle III/DXV à partir de la huitième année de service s'ils ont, au 1er septembre 2014, une ancienneté pécuniaire de six ans au moins.]¹

[² § 5. Les membres du personnel qui sont mentionnés à l'article 10.2 du décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes et sont soumis aux articles 6.44 et 6.48 à 6.51 du même décret ne sont rémunérés dans ladite fonction conformément aux échelles de traitement fixées aux §§ 1er à 4 que lorsque la valeur de ces nouvelles échelles dépasse celle des échelles leur applicables jusqu'à l'entrée en vigueur dudit décret.]²

[³ § 6. L'article 111.9, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéa 1er, § 3, alinéa 1er, et § 4, alinéa 1er, n'est pas applicable si, pendant la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2019, des services ont été prestés auprès d'une association sans but lucratif ou dans le secteur public et ont été reconnus au cours de ladite période en raison du statut pécuniaire applicable et qu'il en découle donc une ancienneté pécuniaire d'au moins un an.]³

[³ § 7. L'ancienneté pécuniaire des membres du personnel est prise en compte pour calculer la septième ou huitième année d'ancienneté de service.]³

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(1)2014-03-31/09, art. 9.4, 010; En vigueur : 01-07-2014>

(2)2015-06-29/19, art. 117, 012; En vigueur : 01-09-2014>

(3)2016-06-20/09, art. 177, 013; En vigueur : 01-09-2014>

Article 111.10. [¹ Echelles de traitement

Les valeurs des échelles de traitement mentionnées à l'article 111.9 figurent à l'annexe IV du présent décret.]¹

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(1)2014-03-31/09, art. 9.4, 010; En vigueur : 01-07-2014>

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrête royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'état et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements.

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'état et des internats dépendant de ces établissements.

CHAPITRE III. - Modification du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire.

CHAPITRE IV. - Modification du décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement.

TITRE IV. [¹ Dispositions finales]¹

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(1)2021-06-28/11, art. 308, 018; En vigueur : 01-01-2022>

ANNEXES.

Article N4. [¹ Annexe IV

Echelles de traitement - Montants en euros

I/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

23.104,43 - 40.175,50

01 (1) x 79,54

02 (1) x 752,48

11 (2) x 1 407,87

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

23.340,19 - 40.585,45

01 (1) x 80,37

02 (1) x 760,18

11 (2) x 1 422,23

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

23.575,95 - 40.995,41

01 (1) x 81,18

02 (1) x 767,84

11 (2) x 1 436,60

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

23.575,95 - 41.713,71

01 (1) x 81,18

02 (1) x 767,84

11 (2) x 1 436,60

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

23.575,95 - 42.432,01

01 (1) x 81,18

02 (1) x 767,84

12 (2) x 1 436,60

I/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

24.154,63 - 42.001,66

01 (1) x 83,17

02 (1) x 786,70

11 (2) x 1 471,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

24.401,10 - 42.430,24

01 (1) x 84,02

02 (1) x 794,72

11 (2) x 1 486,88

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

24.647,58 - 42.858,83

01 (1) x 84,85

02 (1) x 802,75

11 (2) x 1 501,90

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

24.647,58 - 43.609,78

01 (1) x 84,85

02 (1) x 802,75

11 (2) x 1 501,90

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

24.647,58 - 44.360,73

01 (1) x 84,85

02 (1) x 802,75

12 (2) x 1 501,90

I/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

23.777,38 - 40.175,50

01 (1) x 897,24

10 (2) x 1 409,17

01 (2) x 1 409,18

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

24.020,01 - 40.585,45

01 (1) x 906,40

10 (2) x 1 423,54

01 (2) x 1 423,64

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

24.262,63 - 40.995,41

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

24.262,63 - 41.713,71

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

24.262,63 - 42.432,01

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 1 436,60

I/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

25.365,48 - 42.858,83

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

25.365,48 - 43.609,78

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

25.365,48 - 44.360,73

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 1 501,90

I/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

23.104,43 - 40.175,50

01 (1) x 672,95

01 (1) x 897,24

10 (2) x 1 409,17

01 (2) x 1 409,18

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

23.340,19 - 40.585,45

01 (1) x 679,82

01 (1) x 906,40

10 (2) x 1 423,54

01 (2) x 1 423,64

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

23.575,95 - 40.995,41

01 (1) x 686,68

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

23.575,95 - 41.713,71

01 (1) x 686,68

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

23.575,95 - 42.432,01

01 (1) x 686,68

01 (1) x 915,57

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 1 436,60

I/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

24.647,58 - 42.858,83

01 (1) x 717,90

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

24.647,58 - 43.609,78

01 (1) x 717,90

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

24.647,58 - 44.360,73

01 (1) x 717,90

01 (1) x 957,18

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 1 501,90

I/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

24.674,62 - 40.175,50

10 (2) x 1 409,17

01 (2) x 1 409,18

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

24.926,41 - 40.585,45

10 (2) x 1 423,54

01 (2) x 1 423,64

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

25.178,20 - 40.995,41

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

25.178,20 - 41.713,71

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 718,30

• à partir du 1er janvier 2024

25.178,20 - 42.432,01

10 (2) x 1 437,92

01 (2) x 1 438,01

01 (2) x 1 436,60

I/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

26.322,66 - 42.858,83

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

26.322,66 - 43.609,78

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 750,95

• à partir du 1er janvier 2024

26.322,66 - 44.360,73

10 (2) x 1 503,28

01 (2) x 1 503,37

01 (2) x 1 501,90

II+/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.336,54 - 31.509,60

01 (1) x 60,93

02 (1) x 595,01

01 (2) x 975,91

01 (2) x 994,10

10 (2) x 995,21

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.523,65 - 31.831,12

01 (1) x 61,53

02 (1) x 601,06

01 (2) x 985,86

01 (2) x 1 004,26

10 (2) x 1 005,37

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.710,76 - 32.152,65

01 (1) x 62,16

02 (1) x 607,15

01 (2) x 995,83

01 (2) x 1 014,40

10 (2) x 1 015,52

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.710,76 - 32.660,41

01 (1) x 62,16

02 (1) x 607,15

01 (2) x 995,83

01 (2) x 1 014,40

10 (2) x 1 015,52

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

18.710,76 - 33.168,17

01 (1) x 62,16

02 (1) x 607,15

01 (2) x 995,83

01 (2) x 1 014,40

11 (2) x 1 015,52

II+/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

19.170,02 - 32.941,85

01 (1) x 63,68

02 (1) x 622,05

01 (2) x 1 020,26

01 (2) x 1 039,29

10 (2) x 1 040,45

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.365,63 - 33.277,99

01 (1) x 64,32

02 (1) x 628,38

01 (2) x 1 030,68

01 (2) x 1 049,90

10 (2) x 1 051,07

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.561,25 - 33.614,13

01 (1) x 64,99

02 (1) x 634,74

01 (2) x 1 041,10

01 (2) x 1 060,51

10 (2) x 1 061,68

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.561,25 - 34.144,97

01 (1) x 64,99

02 (1) x 634,74

01 (2) x 1 041,10

01 (2) x 1 060,51

10 (2) x 1 061,68

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

19.561,25 - 34.675,81

01 (1) x 64,99

02 (1) x 634,74

01 (2) x 1 041,10

01 (2) x 1 060,51

11 (2) x 1 061,68

II+/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.870,62 - 31.509,60

01 (1) x 712,11

11 (2) x 993,91

01 (2) x 993,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.063,18 - 31.831,12

01 (1) x 719,36

11 (2) x 1 004,05

01 (2) x 1 004,03

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.255,73 - 32.152,65

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.255,73 - 32.660,41

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

19.255,73 - 33.168,17

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 1 015,52

II+/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.130,99 - 33.614,13

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.130,99 - 34.144,97

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

20.130,99 - 34.675,81

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 1 061,28

II+/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.336,54 - 31.509,60

01 (1) x 534,08

01 (1) x 712,11

11 (2) x 993,91

01 (2) x 993,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.523,65 - 31.831,12

01 (1) x 539,53

01 (1) x 719,36

11 (2) x 1 004,05

01 (2) x 1 004,03

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.710,76 - 32.152,65

01 (1) x 544,97

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.710,76 - 32.660,41

01 (1) x 544,97

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

18.710,76 - 33.168,17

01 (1) x 544,97

01 (1) x 726,63

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 1 015,52

II+/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.561,25 - 33.614,13

01 (1) x 569,74

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.561,25 - 34.144,97

01 (1) x 569,74

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

19.561,25 - 34.675,81

01 (1) x 569,74

01 (1) x 759,67

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 1 061,68

II+/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

19.582,73 - 31.509,60

11 (2) x 993,91

01 (2) x 993,86

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.782,54 - 31.831,12

11 (2) x 1 004,05

01 (2) x 1 004,03

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.982,36 - 32.152,65

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.982,36 - 32.660,41

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 507,76

• à partir du 1er janvier 2024

19.982,36 - 33.168,17

11 (2) x 1 014,19

01 (2) x 1 014,20

01 (2) x 1 015,52

II+/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.890,66 - 33.614,13

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.890,66 - 34.144,97

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 530,84

• à partir du 1er janvier 2024

20.890,66 - 34.675,81

11 (2) x 1 060,29

01 (2) x 1 060,28

01 (2) x 1 061,68

II/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.895,22 - 28.669,64

01 (1) x 50,02

02 (1) x 571,25

01 (2) x 785,47

01 (2) x 786,23

10 (2) x 801,02

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.077,83 - 28.962,19

01 (1) x 50,54

02 (1) x 577,09

01 (2) x 793,48

01 (2) x 794,26

10 (2) x 809,19

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.260,43 - 29.254,73

01 (1) x 51,04

02 (1) x 582,90

01 (2) x 801,49

01 (2) x 802,27

10 (2) x 817,37

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.260,43 - 29.663,42

01 (1) x 51,04

02 (1) x 582,90

01 (2) x 801,49

01 (2) x 802,27

10 (2) x 817,37

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.260,43 - 30.072,10

01 (1) x 51,04

02 (1) x 582,90

01 (2) x 801,49

01 (2) x 802,27

11 (2) x 817,37

II/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.708,64 - 29.972,81

01 (1) x 52,30

02 (1) x 597,22

01 (2) x 821,17

01 (2) x 821,96

10 (2) x 837,43

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.899,55 - 30.278,65

01 (1) x 52,84

02 (1) x 603,32

01 (2) x 829,55

01 (2) x 830,37

10 (2) x 845,97

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.090,45 - 30.584,49

01 (1) x 53,36

02 (1) x 609,41

01 (2) x 837,92

01 (2) x 838,74

10 (2) x 854,52

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.090,45 - 31.011,75

01 (1) x 53,36

02 (1) x 609,41

01 (2) x 837,92

01 (2) x 838,74

10 (2) x 854,52

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.090,45 - 31.439,01

01 (1) x 53,36

02 (1) x 609,41

01 (2) x 837,92

01 (2) x 838,74

11 (2) x 854,52

II/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.416,41 - 28.669,64

01 (1) x 694,99

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.604,41 - 28.962,19

01 (1) x 702,05

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.792,28 - 29.254,73

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.792,28 - 29.663,42

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.792,28 - 30.072,10

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.646,47 - 30.584,49

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.646,47 - 31.011,75

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.646,47 - 31.439,01

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

II/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.895,22 - 28.669,64

01 (1) x 521,19

01 (1) x 694,99

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.077,83 - 28.962,19

01 (1) x 526,58

01 (1) x 702,05

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.260,43 - 29.254,73

01 (1) x 531,85

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.260,43 - 29.663,42

01 (1) x 531,85

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.260,43 - 30.072,10

01 (1) x 531,85

01 (1) x 709,15

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.090,45 - 30.584,49

01 (1) x 556,02

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.090,45 - 31.011,75

01 (1) x 556,02

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.090,45 - 31.439,01

01 (1) x 556,02

01 (1) x 741,38

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

II/B/2X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.895,22 - 28.669,64

01 (1) x 50,04

01 (1) x 571,25

01 (1) x 594,89

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.077,83 - 28.962,19

01 (1) x 50,57

01 (1) x 577,10

01 (1) x 600,96

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.260,43 - 29.254,73

01 (1) x 51,05

01 (1) x 582,91

01 (1) x 607,04

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.260,43 - 29.663,42

01 (1) x 51,05

01 (1) x 582,91

01 (1) x 607,04

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

18.260,43 - 30.072,10

01 (1) x 51,05

01 (1) x 582,91

01 (1) x 607,04

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/B/2XV

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.899,55 - 30.278,65

01 (1) x 52,86

01 (1) x 603,34

01 (1) x 628,28

11 (2) x 841,21

01 (2) x 841,31

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.090,45 - 30.584,49

01 (1) x 53,36

01 (1) x 609,41

01 (1) x 634,63

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.090,45 - 31.011,75

01 (1) x 53,36

01 (1) x 609,41

01 (1) x 634,63

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

19.090,45 - 31.439,01

01 (1) x 53,36

01 (1) x 609,41

01 (1) x 634,63

11 (2) x 838,74

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

II/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

19.111,40 - 28.669,64

11 (2) x 796,51

01 (2) x 796,63

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.306,46 - 28.962,19

11 (2) x 804,64

01 (2) x 804,69

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.501,43 - 29.254,73

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.501,43 - 29.663,42

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 408,69

• à partir du 1er janvier 2024

19.501,43 - 30.072,10

11 (2) x 812,77

01 (2) x 812,83

01 (2) x 817,37

II/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.387,85 - 30.584,49

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.387,85 - 31.011,75

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 427,26

• à partir du 1er janvier 2024

20.387,85 - 31.439,01

11 (2) x 849,71

01 (2) x 849,83

01 (2) x 854,52

III/DX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.612,24 - 25.966,11

01 (1) x 0

01 (1) x 140,34

01 (1) x 326,69

13 (2) x 606,68

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.791,96 - 26.231,07

01 (1) x 0

01 (1) x 141,72

01 (1) x 329,95

13 (2) x 612,88

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.971,68 - 26.496,03

01 (1) x 0

01 (1) x 143,14

01 (1) x 333,30

13 (2) x 619,07

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.971,68 - 26.805,57

01 (1) x 0

01 (1) x 143,14

01 (1) x 333,30

13 (2) x 619,07

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

17.971,68 - 27.115,10

01 (1) x 0

01 (1) x 143,14

01 (1) x 333,30

14 (2) x 619,07

III/DXV

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.412,80 - 27.146,38

01 (1) x 0

01 (1) x 146,68

01 (1) x 341,52

13 (2) x 634,26

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.600,69 - 27.423,39

01 (1) x 0

01 (1) x 148,21

01 (1) x 345,00

13 (2) x 640,73

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.788,57 - 27.700,40

01 (1) x 0

01 (1) x 149,65

01 (1) x 348,45

13 (2) x 647,21

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.788,57 - 28.024,01

01 (1) x 0

01 (1) x 149,65

01 (1) x 348,45

13 (2) x 647,21

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

18.788,57 - 28.347,61

01 (1) x 0

01 (1) x 149,65

01 (1) x 348,45

14 (2) x 647,21

III/BX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.125,23 - 25.966,11

01 (1) x 683,93

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.310,17 - 26.231,07

01 (1) x 690,98

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.495,13 - 26.496,03

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.495,13 - 26.805,57

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

18.495,13 - 27.115,10

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/BXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.335,81 - 27.700,40

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.335,81 - 28.024,01

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

19.335,81 - 28.347,61

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21

III/B/1X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.612,24 - 25.966,11

01 (1) x 512,99

01 (1) x 683,93

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.791,96 - 26.231,07

01 (1) x 518,21

01 (1) x 690,98

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.971,68 - 26.496,03

01 (1) x 523,45

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.971,68 - 26.805,57

01 (1) x 523,45

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

17.971,68 - 27.115,10

01 (1) x 523,45

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/B/1XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.788,57 - 27.700,40

01 (1) x 547,24

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.788,57 - 28.024,01

01 (1) x 547,24

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

18.788,57 - 28.347,61

01 (1) x 547,24

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21

III/B/2X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.752,54 - 25.966,11

01 (1) x 326,63

01 (1) x 46,06

01 (1) x 683,93

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.933,69 - 26.231,07

01 (1) x 329,97

01 (1) x 46,51

01 (1) x 690,98

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.114,83 - 26.496,03

01 (1) x 333,31

01 (1) x 46,99

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.114,83 - 26.805,57

01 (1) x 333,31

01 (1) x 46,99

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

18.114,83 - 27.115,10

01 (1) x 333,31

01 (1) x 46,99

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/B/2XV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.938,23 - 27.700,40

01 (1) x 348,45

01 (1) x 49,13

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.938,23 - 28.024,01

01 (1) x 348,45

01 (1) x 49,13

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

18.938,23 - 28.347,61

01 (1) x 348,45

01 (1) x 49,13

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21

III/B/3X

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

17.612,24 - 25.966,11

01 (1) x 140,30

01 (1) x 326,63

01 (1) x 46,06

01 (1) x 683,93

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

17.791,96 - 26.231,07

01 (1) x 141,73

01 (1) x 329,97

01 (1) x 46,51

01 (1) x 690,98

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

17.971,68 - 26.496,03

01 (1) x 143,15

01 (1) x 333,31

01 (1) x 46,99

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

17.971,68 - 26.805,57

01 (1) x 143,15

01 (1) x 333,31

01 (1) x 46,99

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

17.971,68 - 27.115,10

01 (1) x 143,15

01 (1) x 333,31

01 (1) x 46,99

01 (1) x 697,92

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/B/3XV

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

18.600,69 - 27.423,39

01 (1) x 148,16

01 (1) x 344,97

01 (1) x 48,63

01 (1) x 722,37

12 (2) x 581,42

01 (2) x 581,53

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

18.788,57 - 27.700,40

01 (1) x 149,66

01 (1) x 348,45

01 (1) x 49,13

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

18.788,57 - 28.024,01

01 (1) x 149,66

01 (1) x 348,45

01 (1) x 49,13

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

18.788,57 - 28.347,61

01 (1) x 149,66

01 (1) x 348,45

01 (1) x 49,13

01 (1) x 729,65

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21

III/AX

• pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016

18.809,16 - 25.966,11

12 (2) x 550,53

01 (2) x 550,59

• pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

19.001,15 - 26.231,07

12 (2) x 556,14

01 (2) x 556,24

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

19.193,05 - 26.496,03

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

19.193,05 - 26.805,57

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 309,54

• à partir du 1er janvier 2024

19.193,05 - 27.115,10

12 (2) x 561,76

01 (2) x 561,86

01 (2) x 619,07

III/AXV

• pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

20.065,46 - 27.700,40

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

• pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

20.065,46 - 28.024,01

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 323,61

• à partir du 1er janvier 2024

20.065,46 - 28.347,61

12 (2) x 587,29

01 (2) x 587,46

01 (2) x 647,21]¹

---

(1)2021-06-28/11, art. 314, 018; En vigueur : 01-01-2022>

Article 122.1.. 122.1. [¹ - Par dérogation à l'article 111.7, alinéa 1er, la valeur maximale du barème est augmentée d'une valeur égale au double de la dernière biennale pendant la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 en ce qui concerne le membre du personnel qui remplit les conditions mentionnées à l'article 111.7, alinéa 1er.]¹

---

(1)2021-06-28/11, art. 309, 018; En vigueur : 01-01-2022>

Article 122.2.. 122.2. [¹ - Pour le membre du personnel qui a demandé, avant le 1er janvier 2022 le droit à la biennale complémentaire acquise selon l'article 111.7, alinéa 1er, mais perd toutefois ce droit au 1er janvier 2022, le traitement correspond toujours, à partir de cette date, à celui perçu au 31 décembre 2021 jusqu'à ce que ledit membre puisse avoir droit à un traitement plus élevé sur la base du régime pécuniaire applicable à partir du 1er janvier 2022.]¹

---

(1)2021-06-28/11, art. 310, 018; En vigueur : 01-01-2022>

ANNEXES.