Legalize / Belgique / 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 15-03-2017) / Historique

Historique des réformes

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 15-03-2017)

3 versions · 2008-09-01

2014-01-01

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctio

Voir les changements Texte à cette date

2010-01-01

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctio

Voir les changements Texte à cette date

2008-09-01

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonc

version originale Texte à cette date