LegalizeHistorique des réformes
14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.