Historique des réformes

19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (CPAS)((TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 29-03-2023)

13 versions · 2008-12-24
2019-01-01
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2018-01-01
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2016-06-28
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2014-11-01
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2014-09-06
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2014-08-13
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2014-01-01
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2013-08-01
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2012-10-01
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2012-08-17
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2011-09-04
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2010-12-31
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics
2008-12-24
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publ
version originale Texte à cette date