Legalize7 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007 (TRADUCTION)
Texte en vigueur a fecha 2008-03-28
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. Il est porté assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse, fait à Bruxelles le 11 mai 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VAN ACKERE.