Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2009 et mise à jour au 09-04-2010) / Historique

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3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2009 et mise à jour au 09-04-2010)

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