Legalize6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)
Texte en vigueur a fecha 2010-05-20
[Abrogé] 2023-12-13/13, art. 246, 002; En vigueur : 01-01-2024>