Legalize / Belgique / 6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024) / Historique

Historique des réformes

6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

1 version · 2010-05-20

2010-05-20

6 MAI 2010. - Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et

version originale Texte à cette date