10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2011 et mise à jour au 20-02-2026)

(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

Section 3. [¹ - L'aide à la promotion salles potentiel élevé]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

TITRE V/I. [¹ Primes au succès d'oeuvres audiovisuelles]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

TITRE V/I. [¹ Primes au succès d'oeuvres audiovisuelles]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE III [¹ Des conditions d'octroi ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE III [¹ Des conditions d'octroi ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

6. - TITRE VI. - AIDES AUX OPERATEURS AUDIOVISUELS

6.1.3. - Section III. - Procédure d'octroi

6.1.4. - Section IV. - Contenu

6.1.5. - Section V. - Evaluation

Article 74/1. [¹ Pour pouvoir bénéficier d'une convention d'une durée de quatre ans, outre les conditions visées à l'article 74, 1° à 5°, le distributeur d'oeuvres audiovisuelles doit avoir bénéficié d'une [² subvention]² pendant les deux années précédant l'année pour laquelle l'aide est demandée.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 49, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2024-04-18/30, art. 32, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Sous-section 3bis. [¹ - Contenu]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 52, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 76/1. [¹ L'arrêté de subvention contient au minimum les éléments suivants :

1° le montant de la subvention et ses modalités de liquidation ;

2° les missions et les objectifs dévolus à l'opérateur en fonction de ses activités spécifiques ;

3° le délai dans lequel l'opérateur transmet ses justificatifs et les sanctions en l'absence de remise dans le délai imparti ;

4° les engagements d'équilibre financier de l'opérateur et les modalités de contrôle financier exercé par la Communauté française ]¹.

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(1)2024-04-18/30, art. 34, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Section II bis. [¹ - Aides aux structures de diffusion d'oeuvres audiovisuelles]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 55, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Section II bis. [¹ - Aides aux structures de diffusion d'oeuvres audiovisuelles]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 55, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 77/1. [¹ Après avis de [² la Commission d'avis]², le Gouvernement peut octroyer une aide aux structures de diffusion d'oeuvres audiovisuelles.

La nature de l'aide est une subvention [³ ...]³ d'une durée de deux ans ou de quatre ans.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 57, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2019-03-28/16, art. 112, 004; En vigueur : 10-05-2019>

(3)2024-04-18/30, art. 31, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Sous-section 2. [¹ - Conditions d'octroi]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 58, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 77/2. [¹ Pour pouvoir bénéficier d'une [³ subvention ]³ d'une durée de deux ans, la structure de diffusion d'oeuvres audiovisuelles doit remplir les critères de recevabilité suivants :

1° être une personne morale;

2° par ses activités, s'engager en faveur de la diversité culturelle;

3° avoir pour objectif principal la diffusion et la promotion du cinéma en général, dans une démarche de valorisation de la pluralité des expressions, et plus particulièrement des oeuvres audiovisuelles d'art et essai belges d'initiative belge francophone;

4° par ses activités et les moyens dont elle dispose, favoriser auprès d'un large public la diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'art et essai et plus particulièrement d'oeuvres audiovisuelles d'initiative belge francophone dans plus particulièrement d'oeuvres audiovisuelles d'initiatives belge francophone dans des lieux de projection situés sur le territoire de la région de langue française ou sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale;

5° ne pas bénéficier d'une aide au titre de distributeur d'oeuvres audiovisuelles et/ou ne pas avoir déposé de demande de soutien à ce titre l'année en cours.]¹

[² Sauf exception liée à la nature particulière des activités développées, le bénéfice d'une [³ subvention]³ emporte pour l'opérateur bénéficiaire l'obligation de contribuer aux objectifs, stratégies et priorités du parcours d'éducation culturelle et artistique.]²

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(1)2017-02-23/17, art. 59, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2022-10-13/24, art. 36, 009; En vigueur : 29-12-2022>

(3)2024-04-18/30, art. 32, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 77/3. [¹ Pour pouvoir bénéficier d'une [² subvention]² d'une durée de quatre ans, outre les conditions visées à l'article 77/2, 1° à 4°, la structure de diffusion d'oeuvres audiovisuelles doit avoir bénéficié d'une [² subvention]² pendant les deux années précédant l'année pour laquelle l'aide est demandée.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 60, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2024-04-18/30, art. 32, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 77/4. [¹ La demande d'aide comporte les éléments suivants :

a. le volume des activités ;

b. le plan de promotion ;

c. le plan financier ;

d. le volume d'emploi ;

e. la description du ou des publics visés ;

f. la politique d'accès au public ;

g. les partenariats ;

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(1)2024-04-18/30, art. 44, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Sous-section 3bis. [¹ - Contenu]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 52, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 77/5. [¹ § 1er. [² la Commission d'avis]² émet un avis motivé sur l'opportunité d'octroyer une aide et sur son montant. A cette fin, elle apprécie, sur la base des documents prévus à l'article 77/4, les critères d'évaluation suivants :

1° la pertinence du projet présenté compte tenu des objectifs de l'aide, à savoir favoriser la diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'initiative belge francophone dans les lieux de projection situés en Belgique et plus particulièrement sur le territoire de la région de langue française ou sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale;

2° l'intérêt culturel du projet pour la Communauté française;

3° la qualité du projet et sa plus-value pour la promotion et la diffusion du cinéma en Belgique;

4° l'adéquation entre le montant de l'aide demandé et le projet;

[³ 5° l'adéquation du projet au regard des objectifs, stratégies et priorités du parcours d'éducation culturelle et artistique.]³

§ 2. Sur la base des éléments et critères visés aux articles 77/4 et 77/5, § 1er, [² la Commission d'avis]² peut proposer de requalifier une demande de convention pour une durée de quatre ans en demande de convention pour une durée de deux ans.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 63, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2019-03-28/16, art. 112, 004; En vigueur : 10-05-2019>

(3)2022-10-13/24, art. 36, 009; En vigueur : 29-12-2022>

Sous-section 4. [¹ - Contenu]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 64, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 77/6. [¹ L'arrêté de subvention contient au minimum les éléments suivants :

1° le montant de la subvention et ses modalités de liquidation ;

2° les missions et les objectifs dévolus à l'opérateur en fonction de ses activités spécifiques ;

3° le délai dans lequel l'opérateur transmet ses justificatifs et les sanctions en l'absence de remise dans le délai imparti ;

4° les engagements d'équilibre financier de l'opérateur et les modalités de contrôle financier exercé par la Communauté française ]¹.

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(1)2024-04-18/30, art. 34, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Section II bis. [¹ - Aides aux structures de diffusion d'oeuvres audiovisuelles]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 55, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 77/7. [¹ A l'issue de chaque exercice, la structure de diffusion d'oeuvres audiovisuelles transmet un rapport d'activités comprenant au minimum les éléments suivants :

1° un rapport moral;

2° les bilans et comptes de l'exercice écoulé, établis conformément aux lois et règlements comptables en vigueur. Si l'opérateur développe plusieurs secteurs d'activités, il doit également fournir la liste des recettes et des dépenses relatives aux activités visées par le présent chapitre;

3° le respect des missions et objectifs inscrits dans la [² subvention ]².]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 67, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2024-04-18/30, art. 35, 011; En vigueur :: 17-06-2024>

6.2.3. - Section III. - Aides aux festivals de cinéma

6.2.3.3. - Sous-section 3. - Procédure d'octroi

6.2.3.6. - Sous-section 6.

2017-02-23/17, art. 76, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.3.7. - Sous-section 7.

2017-02-23/17, art. 77, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.3.3. - Sous-section 3. - Procédure d'octroi

6.2.3.4. - Sous-section 4. - Contenu

6.2.4. - Section IV. - Aides aux exploitants de salles de cinéma.

6.2.4.6. - Sous-section 6.

2017-02-23/17, art. 84, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.4.3. - Sous-section 3. - Procédure d'octroi.

6.2.5. - Section V. - Aides aux [¹ plateformes]¹ de diffusion numérique

---

(1)2017-02-23/17, art. 86, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.4.4. - Sous-section 4. - Contenu

6.2.4.5. - Sous-section 5. - Evaluation

6.2.5.4. - Sous-section 4. - Contenu

6.2.5.5. - Sous-section 5. - Evaluation

6.2.5.1. - Sous-section 1re. - Généralités

CHAPITRE III. [¹ - aide à la transition.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 94, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 102/1. [¹ Si, après avis de [² la Commission d'avis]², le Gouvernement refuse d'octroyer une aide à un opérateur qui bénéficiait, l'année précédent la demande, [³ d'une subvention]³ d'une durée de quatre ans, il peut lui octroyer, sous réserve des limites des crédits budgétaires disponibles visées à l'article 2, § 1er, une aide exceptionnelle destinée à assurer une transition durant l'année qui suit la [³ la fin du subventionnement]³.

Le Gouvernement détermine le montant et les modalités d'octroi de cette subvention.

Cet article est applicable aux opérateurs audiovisuels dont le contrat-programme arrive à échéance le 31 décembre 2016 ou le 31 décembre 2017.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 95, 003; En vigueur : 13-04-2017>

(2)2019-03-28/16, art. 112, 004; En vigueur : 10-05-2019>

(3)2024-04-18/30, art. 47, 011; En vigueur : 17-06-2024>

6.2.5.3. - Sous-section 3. - Procédure d'octroi.

6.2.5.6. - Sous-section 6.

2017-02-23/17, art. 93, 003; En vigueur : 13-04-2017>

8.1. - CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives

8.2. - CHAPITRE II. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Article 118/1. [¹ § 1er. Les conventions et les contrats-programmes conclus dans le cadre du titre VI prennent fin le 31 décembre 2017 en vue de permettre l'établissement d'un échéancier commun. Toutes les nouvelles conventions à conclure dans le cadre du titre VI débuteront le 1er janvier 2018 et arriveront à échéance le 31 décembre 2019 pour les conventions de deux ans et le 31 décembre 2021 pour les conventions de quatre ans.

§ 2. Les demandes de conventions pour la période 2018-2021 doivent être déposées pour le 10 mai 2017.

§ 3. Les opérateurs dont la convention ou le contrat-programme a pris fin anticipativement en application du § 1er et qui n'obtiennent pas le renouvellement pour la période 2018-2021 bénéficient d'une aide au projet durant la ou les années qui restai(en)t à courir de leur convention ou de leur contrat-programme pour autant qu'ils ne soient pas dans une situation qui aurait justifié une suspension, modification ou résiliation de la convention ou du contrat-programme]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 99, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Article 118/2. [¹ Les distributeurs d'oeuvres audiovisuelles visés à la section II du chapitre II du titre VI, qui ont bénéficié d'une subvention pour l'année 2016, en conservent le bénéfice, aux mêmes conditions, pour l'année 2017.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 100, 003; En vigueur : 13-04-2017>

TITRE VII/1. [¹ Aides en vue de soutenir le redéploiement du secteur du cinéma en cas de crise sanitaire majeure]¹

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(1)2020-07-17/13, art. 2, 005; En vigueur : 28-07-2020>

Article 108/1.

2024-04-18/30, art. 48, 011; En vigueur : 17-06-2024>

8. - TITRE VIII. - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES

8. - TITRE VIII. - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES

8.2. - CHAPITRE II. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Section 2. [¹ - L'aide à la promotion salles potentiel classique]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

CHAPITRE IV [¹ Des conditions d'octroi ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE Ier. [¹ Dispositions générales ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE II [¹ Des conditions de recevabilité ]¹

---

(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

Article 108/2.

2024-04-18/30, art. 48, 011; En vigueur : 17-06-2024>

7. - TITRE VII. - AIDES A LA FORMATION

8.2. - CHAPITRE II. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Article 4/2.. 4/2. [¹ Lorsqu'ils s'adressent à un public scolaire, les projets et activités soutenus en vertu du présent décret se développent en conformité avec les objectifs, stratégies et priorités du parcours d'éducation culturelle et artistique.]¹

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(1)2022-10-13/24, art. 36, 009; En vigueur : 29-12-2022>

2. -TITRE II. - CENTRE DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL

4. - TITRE IV. - AIDES A LA CREATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES

4.3. - CHAPITRE III. - Aides au développement

4.4. - CHAPITRE IV. - Aides à la production

5.1. - CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

CHAPITRE I/1. [¹ Aides anticipées à la promotion ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 14, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Section 1re. [¹ - Généralités]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

Section 2. [¹ - L'aide à la promotion salles potentiel classique]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

CHAPITRE IV. [¹ - Aides à la promotion pour la sortie en salles [² de cinéma ]²]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

(2)2024-04-18/30, art. 24, 011; En vigueur : 17-06-2024>

CHAPITRE Ier. [¹ Dispositions générales ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE II [¹ Des conditions de recevabilité ]¹

---

(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

Section 3. [¹ - L'aide à la promotion salles potentiel élevé]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

CHAPITRE IV [¹ Des conditions d'octroi ]¹

---

(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE V [¹ De la répartition de la prime au succès ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE VI [¹ CHAPITRE VI.- De l'introduction de la demande ]¹

---

(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

6.1.1. - Section Ire. - Généralités.

6.2. - CHAPITRE II. [¹ Aides aux distributeurs et aux structures de diffusion d'oeuvres audiovisuelles ]¹

---

(1)2024-04-18/30, art. 39, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Sous-section 3bis. [¹ - Contenu]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 52, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 1. [¹ - Généralités]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 56, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 2. [¹ - Conditions d'octroi]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 58, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 3. [¹ - Procédure d'octroi]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 62, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 4. [¹ - Contenu]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 64, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 1. [¹ - Généralités]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 56, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.3.4. - Sous-section 4. - Contenu

6.2.3.6. - Sous-section 6.

2017-02-23/17, art. 76, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.4.4. - Sous-section 4. - Contenu

6.2.4.1. - Sous-section 1re. - Généralités.

6.2.4.2. - Sous-section 2. - Conditions d'octroi.

6.2.5.1. - Sous-section 1re. - Généralités

6.2.5.2. - Sous-section 2. - Conditions d'octroi.

6.2.4.7. - Sous-section 7.

2017-02-23/17, art. 85, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.5. - Section V. - Aides aux [¹ plateformes]¹ de diffusion numérique

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(1)2017-02-23/17, art. 86, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.5.6. - Sous-section 6.

2017-02-23/17, art. 93, 003; En vigueur : 13-04-2017>

CHAPITRE III. [¹ - aide à la transition.]¹

---

(1)2017-02-23/17, art. 94, 003; En vigueur : 13-04-2017>

7. - TITRE VII. - AIDES A LA FORMATION

TITRE VII/1. [¹ Aides en vue de soutenir le redéploiement du secteur du cinéma en cas de crise sanitaire majeure]¹

---

(1)2020-07-17/13, art. 2, 005; En vigueur : 28-07-2020>

8.1. - CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives

8.2. - CHAPITRE II. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Article 4/3.. 4/3. [¹ Les actions et activités ainsi que les oeuvres soutenues dans le cadre du présent décret sont, dans la mesure du possible, développées ou créées en langue française et/ou dans une langue régionale endogène reconnue par le décret du 24 décembre 1990 relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française ; si tel n'est pas le cas, elles sont alors accessibles en français (par traduction, sous-titrage, etc.). ]¹

---

(1)2024-04-18/30, art. 2, 011; En vigueur : 17-06-2024>

4.1. - CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

4.4. - CHAPITRE IV. - Aides à la production

CHAPITRE IV/1. [¹ Octroi de bonus ]¹

---

(1)2024-04-18/30, art. 9, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 27/1.. 27/1.[¹ Art. 27/1. § 1er. Le Gouvernement octroie un bonus durabilité au producteur d'une oeuvre audiovisuelle d'initiative belge francophone ayant obtenu une aide à la production visée par le présent titre s'il dispose d'un label ou d'une certification de durabilité.

§ 2. Le Gouvernement détermine :

• le montant du bonus ;

• les conditions d'octroi du bonus ;

• les modalités d'octroi du bonus. ]¹

---

(1)2024-04-18/30, art. 10, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 27/2.. 27/2.[¹ § 1er. Le Gouvernement octroie un bonus égalité au producteur d'une oeuvre audiovisuelle d'initiative belge francophone ayant obtenu une aide à la production visée par le chapitre IV du présent titre si une attention est apportée à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des équipes.

§ 2. Le Gouvernement détermine :

• le montant du bonus,

• les conditions d'octroi du bonus

• les modalités d'octroi du bonus. ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 10, 011; En vigueur : 17-06-2024>

5. - TITRE V [¹ - Aides a la promotion]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

5.1. - CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 31/1.. 31/1. [¹ § 1er. L'aide anticipée à la promotion vise à soutenir la création d'outils de promotion et la mise en place d'une stratégie de promotion de l'oeuvre audiovisuelle.

§ 2. L'aide anticipée à la promotion peut être octroyée aux courts métrages et aux documentaires de création. ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 15, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 31/2.. 31/2. [¹ La demande d'aide anticipée à la promotion est introduite par le producteur de l'oeuvre audiovisuelle. ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 15, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 31/3.. 31/3. [¹ Pour pouvoir bénéficier de l'aide visée au présent chapitre, le court métrage et le documentaire de création doit avoir bénéficié d'une aide à la production telle que visée au chapitre IV du titre IV. ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 15, 011; En vigueur : 17-06-2024>

5.2. - CHAPITRE II. [¹ - Aides à la promotion en festivals]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

Section 1re. [¹ - Généralités]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 17, 003; En vigueur : 01-07-2017>

TITRE V/I. [¹ Primes au succès d'oeuvres audiovisuelles]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE IV [¹ Des conditions d'octroi ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE V [¹ De la répartition de la prime au succès ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

CHAPITRE VI [¹ CHAPITRE VI.- De l'introduction de la demande ]¹

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(1)2021-07-14/20, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2021>

Section VIII. [¹ Subventions d'investissement en équipement ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 37, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Article 71/1. [¹ . § 1er. Dans les limites des crédits inscrits au budget de la Communauté française, les ateliers d'accueil, de production audiovisuelle et d'école ayant obtenu une subvention sur la base de l'article 61, reçoivent, annuellement, une subvention d'investissement en équipement afin d'accomplir leur mission de service public visée à l'article 62.

§ 2. Le budget disponible est réparti de manière égalitaire entre les ateliers visés au paragraphe 1er ainsi que les structures d'accueil pour la création radiophonique agréées conformément à la réglementation sur les services de médias audiovisuels.

§ 3. Le Gouvernement détermine :

• le type d'équipement pouvant faire l'objet d'acquisition ;

• les modalités d'octroi et de liquidation de la subvention. ]¹

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(1)2024-04-18/30, art. 38, 011; En vigueur : 17-06-2024>

Sous-section 2. [¹ - Conditions d'octroi]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 58, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 3. [¹ - Procédure d'octroi]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 62, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 4. [¹ - Contenu]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 64, 003; En vigueur : 13-04-2017>

Sous-section 5. [¹ - Evaluation]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 66, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.3.5. - Sous-section 5. - Evaluation

6.2.4.6. - Sous-section 6.

2017-02-23/17, art. 84, 003; En vigueur : 13-04-2017>

6.2.5.2. - Sous-section 2. - Conditions d'octroi.

6.2.5.4. - Sous-section 4. - Contenu

6.2.5.5. - Sous-section 5. - Evaluation

CHAPITRE III. [¹ - aide à la transition.]¹

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(1)2017-02-23/17, art. 94, 003; En vigueur : 13-04-2017>

TITRE VII/1.

2024-04-18/30, art. 48, 011; En vigueur : 17-06-2024>

8. - TITRE VIII. - DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES

8.1. - CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives

8.2. - CHAPITRE II. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales