Legalize
Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2012 et mise à jour au 24-07-2013) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2012 et mise à jour au 24-07-2013)

2 versions · 2012-07-20
2012-07-20
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget général des dépenses de
version originale Texte à cette date