Legalize / Belgique / 13 JUILLET 2012. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 26, 28, 30 et 31 par DCFL 2012-11-30/18, art. 54 à 61) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 2012. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 26, 28, 30 et 31 par DCFL 2012-11-30/18, art. 54 à 61)

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2012-09-21

13 JUILLET 2012. - Décret contenant le règlement définitif du budget

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