Legalize / Belgique / 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 24-12-2025) / Historique

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26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 24-12-2025)

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