Legalize / Belgique / 20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 / Historique

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20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998

1 version · 2016-03-22

2016-03-22

20 SEPTEMBRE 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord sur le trans

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