4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

Texte en vigueur a fecha 2014-04-18

[Abrogé] 2021-04-23/10, art. 25, 002; En vigueur : 04-06-2021>